Conditions générales d’utilisation Silanorivex
L'accès et l’utilisation du site Silanorivex impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, fixant le cadre légal d'utilisation.
Dernière modification : 12 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, l’utilisateur atteste avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions. Leur consultation régulière est recommandée pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Définitions
Voici la signification de certains termes employés pour garantir une compréhension claire de vos droits et devoirs :
« Site » désigne le portail web accessible à l’adresse silanorivex.com incluant l’ensemble des contenus et fonctionnalités proposés.
« Utilisateur » se réfère à toute personne consultant le site ou utilisant ses services, qu’il soit visiteur occasionnel ou membre inscrit.
« Équipe » correspond à l’ensemble des collaborateurs intervenant sur la conception, gestion et animation du site.
« Contenus » s’entend de tous les textes, visuels, guides ou outils proposés sur le site au profit des utilisateurs.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site et ses contenus qu’à des fins légales et personnelles, dans le respect de la législation française en vigueur.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. Toute utilisation par un mineur engage la responsabilité de son représentant légal.
De nouveaux services peuvent exiger des critères supplémentaires.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter l’intégrité et la sécurité du site. Quelques exemples d’engagements :
Fournir des renseignements exacts lors d’une prise de contact.
Respecter la confidentialité de ses identifiants et données
personnelles.
Signaler toute activité suspecte ou faille de sécurité constatée.
Ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la réputation du site.
Usages interdits
Toute utilisation détournant le site de sa finalité informative est prohibée.
Diffuser du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits
d’autrui.
Tenter d’accéder à des informations non autorisées ou d’altérer les
fonctionnalités du site.
Utiliser des robots ou scripts pour extraire massivement le contenu.
Procéder à des tentatives de fraude, collecte abusive de données ou
harcèlement.
Usurper l’identité de tiers pour envoyer des messages ou accéder à des
espaces privés.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur ce site, qu’ils soient textuels, graphiques, ou issus de l’architecture logicielle, restent la propriété exclusive de Silanorivex ou des titulaires de droits, sauf mention contraire.
Contenus apportés par l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable des informations postées ou transmises via le site et garantit qu’elles sont conformes à la loi.
Droits sur les contenus transmis
Toute transmission de contenu donne à Silanorivex un droit d’utilisation non exclusif, mondiale, pour la durée nécessaire au traitement.
Politique de confidentialité
Les modalités de recueil, d’utilisation et de protection des données sont décrites dans la page Politique de confidentialité, accessible directement sur le site.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Le site propose des ressources à titre informatif, sans engagement de résultats, ni recommandations personnalisées.
Mise en garde
Les conseils généraux ne remplacent en aucun cas un accompagnement adapté à votre situation personnelle.
Limitation de responsabilité
Silanorivex ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite des informations diffusées, celles-ci restant indicatives et sujettes à modifications.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Silanorivex en cas de dommage consécutif à un manquement à ces conditions.
Règlement des litiges
Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’échec, une médiation peut être envisagée selon le droit français applicable.
L’arbitrage reste une solution volontaire pour les deux parties.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez solliciter la plateforme européenne de résolution en ligne pour toute contestation liée à une prestation numérique.
Accès à la plateformeDivisibilité
Si une disposition est rendue inapplicable, le reste demeure en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord. Aucune tolérance n’implique renonciation aux droits.
Droit applicable
L’interprétation des conditions relève du droit français. Seule une juridiction française est compétente.
Résiliation
Silanorivex se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des conditions.
Évolutions
Silanorivex peut mettre à jour ces conditions avec notification visible sur le site.
Contact équipe juridique Silanorivex
Pour toute question sur les conditions, contactez-nous via le formulaire de contact ou par email.
Adresse email: content@silanorivex.com
Téléphone: +33 1 61 18 92 17
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’effet: 12 mai 2026
Version: 3.0